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Rappel sur les Nouvelles Lois : Volet Travaux en Hauteur




Nouvelles Réglementations sur les Échafaudages


Les changements réglementaires au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) entrés en vigueur le 18 juillet 2019, ont apporté des précisions importantes concernant les échafaudages. Ils touchent notamment l'amarrage et l'installation de toiles et filets de sécurité sur les échafaudages.


Amarrage de l'Échafaudage : Selon le CSTC, un échafaudage doit être amarré lorsqu'il dépasse une certaine hauteur par rapport à sa base. L'amarrage peut se faire au bâtiment, à la structure, ou au sol. Les normes précises pour l'installation des ancrages sont détaillées dans le CSTC, notamment en termes de répartition uniforme et de résistance.


Toiles et Filets de Sécurité : Lors de l'installation de toiles ou de filets de protection, il est impératif de respecter certaines normes concernant le nombre et le type d'ancrages, qui peuvent être basés sur un plan d'ingénieur, les recommandations du fabricant, ou les spécifications dans l'annexe 0.2 du CSTC pour les échafaudages de moins de 18 mètres.


Réglementation pour le Travail en Hauteur dans le Bâtiment


Protection contre les Chutes : Les mesures de prévention incluent l'utilisation de protections collectives, comme des garde-corps intégrés ou fixes, ou d'autres moyens offrant une sécurité équivalente. En l'absence de possibilité de mettre en place un garde-corps, d'autres alternatives doivent être envisagées.


Échelles et Escabeaux : Ils ne doivent être utilisés comme postes de travail qu'en cas de force majeure, pour des travaux de courte durée et sans risque.


Mesures Spécifiques pour les Travaux sur Toitures : Ils sont soumis à des dispositions particulières si le risque de chute excède trois mètres, incluant des vérifications par une personne compétente et la tenue d'un registre d'observations sur le chantier.


Formation Obligatoire : Seules les personnes formées et qualifiées peuvent monter et démonter les échafaudages, conformément à la recommandation R408.


Conclusion


La sécurité sur les chantiers de construction, notamment lors des travaux en hauteur et l'utilisation d'échafaudages, est primordiale. Les nouvelles réglementations et pratiques recommandées visent à améliorer la sécurité, réduire les risques d'accidents et assurer une meilleure protection des travailleurs. Pour toute information complémentaire, il est conseillé de se référer aux textes officiels du CSTC et aux recommandations professionnelles en vigueur.

Pour plus de détails sur ces réglementations, vous pouvez consulter les sources originales de ces informations : Québec habitation​​, Oxwork​​, et France Échafaudage​​.


Demain, nous allons faire une survolée des nouvelles lois pour 2024, nous tenions à vous faire part des changements de 2019 par-ce qu'au quotidiennement sur beaucoup de chantiers (preuves a l'appui) ces lois ne sont toujours pas respectés même si les conditions se sont améliorées, on voit beaucoup de travailleurs travailler sans formation, des professionnels des toitures non attachés et plus encore.


FSIEC vise à améliorer ces conditions en collaboration avec les organismes responsables de la sécurité sur les chantiers.

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